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CONVENTIONS POSTNUPTIALES

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Quel que soit l’état de votre mariage

Les conventions postnuptiales sont un outil important auquel les couples peuvent recourir après leur mariage pour gérer le partage des biens et d’autres difficultés susceptibles de survenir s’ils décident de se séparer.


Si vous n’avez pas signé de contrat prénuptial et souhaitez aujourd’hui protéger votre avenir financier au moyen d’un contrat de mariage, nous pouvons vous aider. Si vous avez besoin de réponses et de conseils, laissez-nous vous représenter et vous guider à chaque étape.

Les contrats postnuptiaux sont-ils juridiquement contraignants ?


Tant qu’un contrat postnuptial est écrit, signé par les deux parties et ne favorise pas excessivement l’une d’elles, un tribunal le considérera probablement comme contraignant.

Les contrats postnuptiaux sont-ils juridiquement contraignants ?


Techniquement, vous pouvez rédiger vous-même votre contrat postnuptial, mais comme celui-ci peut avoir de sérieuses conséquences juridiques par la suite, il est toujours préférable de faire appel à un avocat expérimenté pour le rédiger.

Les contrats postnuptiaux sont-ils juridiquement contraignants ?


Si vous et votre conjoint traversez une période difficile, notamment en raison de différends financiers, une entente postnuptiale pourrait être une excellente façon de résoudre la situation. En convenant de la manière dont les biens et les autres questions financières seraient traités en cas de divorce, vous pourriez apaiser certaines tensions.


Beaucoup de gens connaissent les contrats prénuptiaux et savent qu’ils servent à préciser l’accord d’un couple concernant ses biens, ses revenus et d’autres questions avant le mariage. Les contrats postnuptiaux sont moins souvent évoqués, mais ils constituent un outil tout aussi important pour gérer le partage des biens et les autres difficultés éventuelles après la dissolution d’un mariage.


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Qu’est-ce qu’un contrat postnuptial ?


La principale différence entre les accords prénuptiaux et postnuptiaux est que les accords prénuptiaux sont conclus avant le mariage, tandis que les accords postnuptiaux le sont après le mariage.


Une entente postnuptiale précise la manière dont les biens des parties seront partagés en cas de divorce. Elle peut également définir la responsabilité de chacun à l’égard des dettes et ses obligations financières pendant le mariage. Elle peut prévoir le partage des biens et des dettes, les modalités de pension alimentaire pour époux et la répartition des biens après le décès d’un conjoint. Dans certaines situations, une entente postnuptiale peut même prévoir la garde des enfants et la pension alimentaire si le couple décide de divorcer.


Le contenu d’un accord postnuptial varie d’un couple à l’autre.


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Quand envisager un accord postnuptial

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un couple devrait envisager de conclure un contrat postnuptial, notamment :


Absence de contrat prénuptial

De nombreux couples envisagent un contrat prénuptial, mais manquent de temps pour le mettre en place, ne savent pas exactement quoi y inclure ou n’osent pas en parler à leur partenaire par peur de sa réaction. Un contrat postnuptial permet au couple de conclure un accord au moment qui lui convient.


Un conjoint a des enfants issus d’un précédent mariage

Un contrat postnuptial peut définir le partage des biens entre un conjoint et les enfants issus d’un mariage précédent. Consigner les intentions des parties permet de garantir que le montant prévu sera réservé à l’enfant.


L’un des conjoints lance une entreprise

Une entreprise accroît les risques financiers et les gains potentiels au sein d’un couple. Le lancement d’une entreprise oblige souvent l’un des conjoints à contracter des dettes et, si l’entreprise réussit, elle peut générer des bénéfices considérables. Un contrat postnuptial aidera le couple à convenir des modalités dès le lancement de l’activité.


L’un des époux reçoit un héritage ou une autre somme d’argent importante

En Géorgie, un héritage est généralement considéré comme un bien propre. La situation se complique toutefois si les fonds sont mélangés à des biens communs. Un contrat postnuptial peut clarifier la situation.


Un conjoint reste au foyer avec les enfants

Si un conjoint modifie sa situation financière au bénéfice du mariage et de la famille, il peut souhaiter s’assurer qu’il recevra une compensation financière suffisante après un divorce.


L’un des conjoints possède des actifs ou des dettes importants

Si les parties entament leur relation avec des situations financières très différentes, un contrat postnuptial peut aider à clarifier leurs intentions en cas de dissolution du mariage.


Modifier un contrat prénuptial

Certains couples ont signé un contrat prénuptial avant leur mariage, mais souhaitent le modifier. Un contrat postnuptial permet aux époux de modifier leur contrat prénuptial.


La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, mais elle illustre les types de situations qui amènent les couples à envisager un contrat postnuptial. Si vous ne savez pas si un contrat postnuptial est adapté à votre situation, vous pouvez consulter nos avocats spécialisés en contrats postnuptiaux à Atlanta.

Aborder la question d’un contrat postnuptial avec votre partenaire peut être stressant, mais c’est une conversation importante. Expliquez clairement que votre intention est de protéger les intérêts de chacun et envisagez d’en parler lors d’autres discussions sur la planification financière. Si vous faites appel à un conseiller financier, vous pouvez également lui demander son avis sur les avantages d’un contrat postnuptial.


Préparer un contrat postnuptial exécutoire


Après avoir consacré du temps et des efforts à la préparation d’un contrat postnuptial, vous voulez savoir qu’il sera exécutoire si le mariage prend fin, afin d’éviter un divorce contentieux.


La politique de la Géorgie favorise l’application des accords postnuptiaux, mais un tribunal déclarera l’accord inapplicable si :


  • Il a été obtenu sous la contrainte, par fraude ou par présentation erronée d’un fait important ;
  • L’entente est déraisonnable, c’est-à-dire tellement déséquilibrée ou injuste qu’elle choquerait la conscience; ou
  • Les faits et la situation des parties ont considérablement changé depuis la signature de l’accord, au point de le rendre injuste ou déraisonnable.


Pour éviter que l’accord soit jugé inapplicable, veillez à ce que :


  • L’entente est consignée par écrit ;
  • Les deux parties sont représentées par leurs propres avocats ;
  • Les renseignements contenus dans le document sont complets et exacts ; et
  • Les deux parties disposent d’un délai suffisant pour lire et comprendre le document



Votre avocat jouera un rôle essentiel dans la défense de vos intérêts lors de la préparation d’un contrat postnuptial.


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Faites appel à un avocat spécialisé dans les contrats postnuptiaux à Atlanta


Un avocat expérimenté vous aidera à rédiger un contrat postnuptial exécutoire qui protège équitablement vos intérêts financiers. Votre avocat travaillera avec vous pour comprendre vos objectifs, préparer un projet de contrat et négocier dans votre intérêt. Faire appel à un avocat permettra également de s’assurer que votre contrat contient tous les éléments requis pour être exécutoire.



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FOIRE AUX QUESTIONS

  • Un contrat postnuptial peut-il sauver un mariage?

    Si vous et votre conjoint traversez une période difficile, notamment en raison de désaccords financiers, un accord postnuptial peut être une excellente façon de résoudre le problème. En convenant de la manière dont les biens et autres questions financières seraient traités en cas de divorce, vous pouvez apaiser certaines tensions.

  • Ai-je besoin d’un avocat pour un accord postnuptial ?

    Techniquement, vous pouvez rédiger vous-même votre contrat postnuptial, mais comme celui-ci peut avoir de sérieuses conséquences juridiques par la suite, il est toujours préférable de faire appel à un avocat expérimenté pour le rédiger.

  • Les contrats postnuptiaux sont-ils juridiquement contraignants ?

    Tant qu’un contrat postnuptial est écrit, signé par les deux parties et ne favorise pas excessivement l’une d’elles, un tribunal le considérera probablement comme contraignant.

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